Gestion des conflits de voisinage
Vos voisins empiètent sur votre terrain ? Leurs arbres ne respectent pas la taille réglementaire ? Vous leur reprochez de faire trop de bruit ? Les raisons d’entrer en conflit avec votre voisinage sont nombreuses. La plupart du temps, l’origine de ces litiges relève de la méconnaissance des droits et obligations de chacun. C’est la raison pour laquelle je souhaite vous conseiller et vous permettre d’entretenir des relations stables avec vos voisins.
Comment désamorcer un conflit de voisinage ?
Depuis le 1er janvier 2020, avant d’engager une procédure judiciaire, vous devez obligatoirement tenter de résoudre votre conflit de voisinage à l’amiable. Pour ce faire, je vous conseille d’entrer en médiation, ou en conciliation avec votre voisin afin de lui détailler les raisons de votre mécontentement.
Comment donner du poids à vos arguments ? Ayant exercé la profession d’avocat au barreau de Paris pendant de nombreuses années, j’ai pu désamorcer de nombreux litiges entre voisins. Même si je ne peux me rendre sur les lieux et entrer moi-même en négociation avec votre voisinage, je vous conseille de toujours privilégier les modes alternatifs de résolution des conflits.
Qu’importe l’origine de votre désaccord (végétation trop importante, atteinte à la vie privée, construction sur votre terrain, animaux bruyants…), je vous accompagne dans la résolution amiable de votre litige. Plus qu’une obligation, cette démarche est plus rapide mais aussi moins coûteuse.
Que faire en cas de troubles anormaux du voisinage ?
Comment contraindre vos voisins à limiter ses nuisances sonores ? Par qui faire constater les bruits de vos voisins et obtenir une preuve ayant force probante ? Prouver l’existence de troubles anormaux du voisinage n’est pas chose facile. En effet, les bruits n’entrent dans la catégorie des troubles anormaux que dans les cas où ils sont répétitifs, intensifs ou continus dans le temps. Les troubles du voisinage comprennent aussi bien les bruits émis par les animaux, vous-même, ou tout objet de votre possession.
À qui devez-vous vous adresser en présence de nuisances sonores ou olfactives ? Si vous êtes dans une copropriété, vous pouvez dans un premier temps consulter le règlement, qui peut notamment régir ces nuisances. Vous pouvez alors contacter votre syndic de copropriété et l’informer de votre conflit. Saisissez le maire ou le préfet et demandez-lui de contrôler l’activité des habitants et garantir la tranquillité de la commune.
Si le maire peut mettre un terme à votre conflit, vous pouvez aussi prévenir un huissier de justice, pour qu’il puisse constater la réalité des faits en toute impartialité.
Comment obtenir réparation d’un préjudice causé par l’un de vos voisins ?
Vous avez tenté de résoudre votre litige à l’amiable par l’intervention d’un médiateur ou d’un conciliateur de justice, mais votre voisinage ne respecte toujours pas ses obligations. Si je ne peux vous représenter physiquement, je vous informe que si vous souhaitez obtenir réparation de votre préjudice, un recours devant un tribunal judiciaire est indispensable.
Je vous conseille d’appuyer vos arguments avec des preuves convaincantes. Il peut notamment s’agir de courriers, de constats d’huissier, de témoignages ou encore de certificat médical. Si votre voisin est toujours aussi retissant, servez-vous de ces preuves devant le tribunal judiciaire, à condition de les avoir obtenues loyalement.
Vous avez d’autres questions ? Vous souhaitez obtenir plus d’information sur l’un des points évoqués ? Contactez-moi ! Je suis me rends disponible pour échanger avec vous, comprendre votre situation, et vous apporter des conseils juridiques. Vous êtes alors assuré d’éviter les conflits avec vos voisins tout en les empêchant de troubler votre tranquillité.
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