Conseil à la rédaction de votre contrat de mariage
Vous êtes sur le point de vous marier ? Vous souhaitez prévoir l’investissement de chacun dans les charges de votre mariage ? Vous craignez qu’une séparation ne divise votre patrimoine de manière trop inégale ?
Le droit français vous offre la possibilité de prévoir le régime des biens que vous allez obtenir pendant votre union.
Avocat en droit de la famille, je vous informe de toutes les possibilités qui s’offrent à vous. Vous devez rédiger un contrat de mariage personnalisé, selon votre situation. Je vous conseille dans sa rédaction,
mais aussi dans votre choix : séparation de biens, communauté d’acquêts aménagée, communauté universelle ou encore participation aux acquêts.
Comment anticiper les effets patrimoniaux du mariage ?
Quel est le régime des biens à privilégier pour votre mariage ? Quel est le régime de vos biens si vous n’entreprenez pas la rédaction d’un contrat de mariage ? Les questions sont multiples, mais une seule personne est compétente pour y répondre : votre avocat. Disposant de cette qualification, je m’engage à vous informer de tous les effets de votre mariage sur votre patrimoine. Mon premier conseil, est de rédiger un contrat de mariage adapté à la relation que vous entretenez, mais aussi à votre volonté et vos besoins.
Rédiger un contrat de mariage et voir le régime de vos biens
Rédiger un contrat de mariage, c’est prévoir la relation de chaque époux avec le patrimoine commun. Je vous recommande fortement de vous faire assister dans sa rédaction, notamment pour éviter tout litige, en cas de divorce par exemple. Ce document sert de base à la liquidation du régime matrimonial et au partage des biens.
À noter que si vous ne rédigez pas de contrat de mariage, vous serez automatiquement placé sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ce système implique que les biens acquis pendant le mariage tomberont dans le patrimoine commun des époux.
Mes connaissances et mon expérience d’avocat en droit de la famille me permettent alors de vous renseigner sur tous les régimes possibles.
La communauté universelle
Tous les biens des époux, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers entrent dans le patrimoine commun.
La communauté d’acquêts aménagée
Il s’agit d’un régime pouvant osciller entre la communauté meubles et d’acquêts et le régime de la communauté réduite aux acquêts.
La participation aux acquêts
Chaque époux sera propriétaire des biens achetés pendant la communauté de vie en proportion de l’apport. Ainsi, pour l’achat d’un bien immobilier, si vous avez payé 60% du prix de la maison, vous serez propriétaire à hauteur de 60%.
La séparation de biens
Le patrimoine des époux est divisé entre eux, qu’importe qu’il s’agisse de biens achetés avant ou pendant le mariage. Celui qui achète le bien en est le propriétaire.
Quelles sont les charges auxquelles vous consentez en vous mariant ?
Vous marier implique de vous investir totalement dans votre mariage et de respecter vos droits et obligations. Vous disposez notamment d’une obligation d’assistance, ainsi que de participer aux charges communes. Contactez-moi, je vous reçois en visioconférence pour échanger avec vous, comprendre votre situation et vous apporter une réponse précise vous permettant de comprendre ce à quoi vous consentez.
Des effets personnels : le devoir d’assistance
Avant même de vous marier, il convient de vous intéresser aux effets de votre union. Vous marier c’est aussi consentir à des droits et des obligations envers votre partenaire. Quelles sont les obligations à respecter pendant votre mariage ? Pouvez-vous êtes poursuivis si vous ne les respectez pas ? Tant de questions pour lesquelles je vous apporte mes connaissances et vous offre un service de conseils juridiques personnalisés.
Ces rapports de réciprocité se traduisent par des devoirs égaux entre chaque époux. Devoir et assistance, les obligations sont nombreuses et impliquent notamment une obligation de vie commune. Vous souhaitez en connaître davantage ? Contactez-moi ! Découvrez les obligations qui vous incombent à la signature de votre contrat de mariage. Il s’agit alors de consentir au :
- Devoir de fidélité ;
- Devoir de communauté de vie : communauté de lit et de toi ;
- Devoir d’assistance ;
- Devoir de respect.
Connaître votre implication et les charges de votre mariage
Vous désirez savoir quelles obligations pécuniaires découlent de votre union ? De nombreuses règles viennent encadrer votre participation aux charges de votre mariage. La norme principale reste celle à l’article 214 du Code civil « si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives ».
Vous souhaitez obtenir une analyse de votre situation ainsi que des conseils juridiques personnalisés ? Ayant exercé la profession d’avocat au barreau de Paris, je vous reçois en visioconférence et comprendre votre besoin.
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