Honoraires de votre avocat
Profession libérale, les modalités d'organisation et de fonctionnement du métier d'avocat sont réglementées par la loi. A ce titre, le montant des honoraires d'avocat de Maître Sellem Toledano est établi
d’un commun accord avec son client.
La nature de l’affaire et les prestations intellectuelles demandées, la mobilisation des moyens et les frais généraux du cabinet, entrent en ligne de compte dans la fixation des honoraires. Découvrez ci-dessous les honoraires de votre avocat.
Les honoraires de votre avocat à Paris 9
L’avocat est libre de fixer le tarif de ses honoraires. Il est toutefois tenu d’informer son client durant le premier rendez-vous. Ce rendez-vous d’information permet à l’avocat de prendre connaissance des détails et de la nature de l’affaire. L’avocat communique, de son côté, toutes les informations légales concernant sa rémunération et leurs modalités de détermination.
Les honoraires se basent sur le service rendu et sur les frais généraux du cabinet. Maître Sellem Toledano établit des conventions : Au temps passé sur le dossier, au forfait, fixes + rémunération de résultat, abonnement, aide juridictionnelle et protection juridique. À savoir, tout client dispose de la possibilité de saisir le Bâtonnier pour contester les honoraires de son avocat. La loi offre également la possibilité de recourir au médiateur de la consommation de la profession d'avocat.
Les conventions d’honoraires de l’avocat sont signés par l'avocat et son client.
Les honoraires au temps passé
Votre avocat au Barreau de Paris peut vous proposer des honoraires au temps passé sur votre dossier. Cette rémunération se calcule sur la base du taux horaire de votre avocat, en fonction de la nature et de la complexité de l’affaire mais aussi de la situation de fortune du client.
Les honoraires au forfait
Dans le cadre d’une mission déterminée, un honoraire au forfait peut être choisi. Cette rémunération est privilégiée si les diligences sont simples et que l’avocat connaît leur coût.
Les honoraires au résultat
Un honoraire complémentaire de résultat peut être plébiscité, notamment dans le cadre d’une affaire de contentieux commercial. Celui-ci vient en complément d’un honoraire fixe et il se calcule en pourcentage sur le résultat obtenu lors du procès.
L’abonnement
Dans le cadre d’une collaboration avec une entreprise, un honoraire d’abonnement peut être convenu. Une somme forfaitaire mensuelle est fixée. Elle couvre les prestations régulières de l’avocat.
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